CONDITIONS GENERALES

Article 1. Définitions

Pour l'exécution des présentes, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification
indiquée ci-après, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel.

• << Client >> : désigne les consommateurs et acheteurs non professionnels des Produits.
• << Conditions >> : désigne les termes et conditions accessibles sur le Site.
• << Contrat >> : désigne l'accord juridique contraignant liant le Client à Fleurs de café.
• << Fleurs de café » ou << Vendeur >> : désigne de la société commerciale SASU FLEURS DE CAFE, société par actions
  simplifiée unipersonnelle au capital social de 1.000 €, dont le siège social est situé au
  83, esplanade de l'Europe à Dammarie-Les-Lys (77190), immatriculée au Registre du
  Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 948 464 136, représentée par son
  Président en exercice.
• << Produits >> : désigne Les Produits proposés à la vente par Fleurs de café.
• << Site >> : désigne le site internet www.fleursdecafe.com
• << Utilisateurs >> : désigne toute personne utilisant le Site sans nécessairement passer Commande.

Article 2. Objet

Les Conditions visent à établir les modalités d'utilisation des Clients au Site et de commande de Produits, y
incluant l'ensemble des droits et obligations qui en découlent.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Fleurs de café (<<le
Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (< désirant acquérir les Produits sur le Site.

Elles précisent notamment les conditions de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des
Produits commandés par les Clients.

Ces Conditions sont accessibles à tout moment sur le Site.

Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions et les avoir acceptées avant la passation de sa
commande. La validation de la Commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des
Conditions.

Ces Conditions pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client
est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

Les modifications des Conditions sont opposables aux Clients et utilisateurs du Site internet à compter de
leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Article 3. Les Produits

3.1. Les produits

Les Produits sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de sa consultation par l'Utilisateur, dans la limite des
stocks disponibles.

Fleurs de café ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l'impossibilité de vendre un
Produit dont le stock est inexistant.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Fleurs de café ne sera pas tenue
responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des Produits ou par le non-respect des
précautions d'emploi. Le Client est tenu de se reporter à la fiche Produit afin d'en connaître les propriétés
et les particularités essentielles.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la
responsabilité du Vendeur.

Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Fleurs de café ne
saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le Produit sera livré. Il
appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des Produits les possibilités
d'importation ou d'utilisation des Produits qu'il envisage de commander.

Les Produits sont labellisés ECOCERT.

3.2. Utilisation des Produits

Les caractéristiques principales des Produits, regroupant l'ensemble des informations substantielles requises
par la réglementation applicable et notamment les techniques, les ingrédients, illustrations et indications de
dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site dans les fiches Produits et le catalogue
de Fleurs de café.

Fleurs de café donne au Client des précautions d'emploi propres à chaque Produit.

Les Clients sont responsables de l'utilisation des Produits et des conséquences (réactions) éventuelles
lorsqu'ils sont mélangés ou manipulés par le Client. Compte tenu de la nature des Produits, il est impératif
que le Client se renseigne sur les précautions d'usage, d'emploi et de combinaison avec d'autres substances.

3.3. Revente des Produits

La revente de Produits en leur état d'achat, mélangés ou reconditionnés est interdite sauf contrat de
partenariat entre le revendeur et Fleurs de café.

Article 4. Tarifs

4.1. Le Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la Commande
par le Fleurs de café. Les prix sont exprimés en Euros et TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Fleurs de café sur le site.

Ces tarifs ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont
facturés en supplément en fonction du mode de livraison choisi et calculés préalablement à la passation de
la Commande.

Fleurs de café se réserve le droit de modifier les prix des Produits. En toute hypothèse, les Produits seront
facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

4.2. Offres commerciales: promotions

Fleurs de café se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles dans la limite des stocks
disponibles. Les offres sont affichées sur le Site ou sur catalogue et annoncées par tout support de
communication.

Article 5. Commande

5.1. Passation de la Commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu'il désire commander.

La création d'un compte personnel sur le Site, n'est pas nécessaire pour réaliser une Commande. En
revanche, certaines données personnelles du Client sont requises pour la bonne exécution de la Commande.

Si le Client le souhaite, il a la possibilité de créer un compte personnel lui permettant, notamment, de suivre
l'historique de ses Commandes et les factures correspondantes.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total et de corriger d'éventuelles
erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de fournir des informations complètes, à jour et
loyales. Fleurs de café ne pourra être tenue pour responsable d'erreurs dans les informations saisies par le
Client, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison.

L'enregistrement d'une Commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les Conditions en cochant
la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des
Conditions.

La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la Commande par Fleurs de café
par courrier électronique, envoyé après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix de la Commande.

En outre, Fleurs de café se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande
et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement
partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou
tentative de fraude relative à l'utilisation du Site, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.

Conformément à l'article L.213-1 du Code de la consommation, les détails de la commande sont archivés,
pendant une durée de dix (10) ans sur un serveur sécurisé.

5.2. Annulation de la Commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la Commande ne peut
être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou en cas de force majeure.

Article 6. Conditions de paiement

Les Produits sont délivrés au Client en contrepartie d'un prix.

6.1. Modes de paiements

Le Client peut procéder au paiement de sa Commande par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, Maestro et
American Express) via le lien dédié sur le Site.

Les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels
frais bancaires restent à la charge du Client (y compris dans le cas d'un remboursement).

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal pourront, à la discrétion de Fleurs de café, être
appliquées de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix (10) suivant la date de Commande
ou dès notification du rejet de paiement bancaire.

En outre, Fleurs de café se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande
et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement
partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou
tentative de fraude relative à l'utilisation du Site, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.

6.2. Paiement sécurisé

Afin de garantir la sécurité des paiements en ligne, les paiements effectués seront sécurisés par une procédure
de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers.

Fleurs de café utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé Stripe. La sécurité du paiement repose sur
l'authentification du Client, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité,
Stripe utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires
applicables en France.

En utilisant Stripe, le Client reconnait et accepte les conditions générales d'utilisation de Stripe.

6.3. Paiement vérifié

Dans le cas où Fleurs de café suspecte des pratiques abusives ou frauduleuses, elle peut effectuer des
contrôles sur les Commandes et exiger certaines informations relatives au Client afin de valider la
Commande.

Article 7. Livraison

La délivrance des Produits s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des
Produits commandés.

Conformément à l'article L.216-5 du Code de consommation, la délivrance des Produits s'accompagne de
la remise de la notice d'emploi.

7.1. Frais de livraison

Les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison sont à la charge de Fleurs de café. Toutefois,
les frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui pourraient être demandés au
Client à l'entrée de certains États, ces frais sont à la charge exclusive du Client.

7.2. Délai de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client. Les
délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés.

En application de l'article L. 216-1 du Code de la consommation, les Parties conviennent que les Produits
seront livrés dans les délais précisés lors du processus de Commande et avant la validation de ladite
Commande. Les délais de livraison sont également rappelés dans le courrier électronique de confirmation
de la Commande envoyé au Client.

Les délais de livraison comprennent la préparation et l'expédition de la Commande, ainsi que le délai
d'acheminement des Produits au point de livraison (adresse postale du Client ou point-relais).

A défaut d'indication sur le Site d'un délai de livraison pour les Produits, Fleurs de café s'engage à les livrer
dans un délai maximal de trente (30) jours à compter du courrier électronique de validation de la Commande
envoyé au Client par Fleurs de café.

Dans ce cas, les Produits concernés sont livrés dans les meilleurs délais. Étant précisé que les délais indiqués
sur le Site ne sont donnés qu'à titre informatif.

Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose
d'aucun recours en garantie contre Fleurs de Café en cas de défaut de livraison des marchandises
transportées étant précisé que les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant (transporteurs,
services de la Poste, etc.).

En cas de retard de livraison de plus de 14 jours par rapport à la date de livraison indiquée, le Client pourra
annuler la Commande en contactant Fleurs de café par mail à l'adresse [email protected]

7.3. Lieu de livraison

La livraison des Produits se fait exclusivement à l'adresse de livraison fournie par le Client lors de la
validation de sa Commande. Une fois le Produit commandé, le Client ne peut plus modifier l'adresse.

Article 8. Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix
par ce dernier, et ce quelle que soit la date de la délivrance des Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de
détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des
Produits qui voyagent donc aux risques et périls du Vendeur, sauf lorsque le Client fait appel à un
transporteur qu'il a lui-même choisi, indépendant du Vendeur, auquel cas le transfert des risques est effectué
au moment de la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur choisi par le Client.

Article 9. Perte ou retour de la Commande

9.1. Perte du colis

Fleurs de café a des prestataires de confiance pour garantir l'acheminement et la livraison des Commandes.
Cependant, des retards ou des pertes peuvent survenir. En cas de retard de livraison supérieur à 14 jours
par rapport aux délais donnés à titre informatif, le Client est invité à contacter le service client de Fleurs de
café, qui se chargera de transmettre la réclamation au transporteur afin de lancer une enquête d'une durée
maximale de 21 jours.

A l'issue de cette période, soit le colis est retrouvé, auquel cas il est immédiatement réexpédié au Client, soit
le colis n'a pas été retrouvé auquel cas il est déclaré perdu. Dans cette dernière hypothèse, le Vendeur
expédiera les Produits de remplacement à ses frais. Si les Produits ne sont plus disponibles, Fleurs de café
procède au remboursement du prix payé.

9.2. Retour de la Commande non réclamé à Fleurs de café

Les Commandes retournées à Fleurs de café faute d'avoir été réclamées par le Client dans le délai de garde
prévu pour le mode de livraison sélectionné (bureau de Poste, point relais, etc.) donneront lieu à un
remboursement.

Ce remboursement, effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, correspondra au
montant total de la Commande déduction faite des frais de port et de retour, et sera traité dans un délai de
quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis par Fleurs de café.

Le Client pourra alors effectuer une nouvelle Commande en optant pour les modes et conditions de livraison
de son choix.

9.3. Retour de la Commande à Fleurs de café pour adresse incomplète ou erronée

Les Commandes retournées à Fleurs de café en raison d'une impossibilité de livraison liée à une adresse
incomplète ou incorrecte, ou à une boîte aux lettres ou un destinataire empêchant la remise (inaccessibilité,
absence d'identification, indisponibilité, etc.), feront l'objet d'un remboursement.

Ce remboursement, effectué sur le moyen de paiement initial de la Commande correspondra au montant
total de la Commande déduction faite des frais de port de livraison et de retour, et sera traité dans un délai
de quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis par Fleurs de café.

Le Client pourra alors passer une nouvelle Commande, en veillant à fournir une adresse de livraison
complète et correcte.

9.4. Refus de dédouanement

Les Commandes retournées à Fleurs de café en raison d'un refus de dédouanement par le Client ou d'une
interdiction d'importation dans le pays de destination feront l'objet d'un remboursement.

Ce remboursement, effectué via le moyen de paiement utilisé pour la Commande, correspondra au montant
total de la Commande après déduction des frais de port et de retour. Il sera traité dans un délai de quarante-
huit (48) heures suivant la réception du colis par Fleurs de café.

En revanche, si la marchandise est abandonnée en douane et détruite à destination en raison d'un refus de
dédouanement, aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être accordé.

9.5. Défauts et anomalies du Produit

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) par le transporteur à
l'adresse du Client. Il appartient au Client de vérifier immédiatement au moment de la réception de la
Commande conformité et l'intégrité du ou des Produit(s) commandé(s).

Toute anomalie devra être signalée le plus tôt possible et au plus tard dans les 48 heures ouvrées suivant la
livraison de la commande et avant toute utilisation au Service Client. Le Service Client qui sera fondé à
demander tout élément d'information qui permettra une résolution rapide.

Article 10. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de Consommation français, le Client dispose d'un délai de
quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès du
Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à
condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze
(14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant
leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les Produits descellés, endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris pour des raisons d'hygiène et de
protection de la santé. De ce fait, ils ne sont pas remboursés.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site,
auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par
Fleurs de café, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, Fleurs de café remboursera la totalité des
paiements (y compris les frais de livraison) perçus en utilisant le même mode de paiement que le Client. En
revanche, les frais de retour restent à la charge du Client.

En outre, le remboursement ne sera effectué qu'après la réception et la vérification de l'état intact des
produits renvoyés.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification à Fleurs
de café de la décision de rétractation.

Article 11. Responsabilité du Vendeur - Garanties

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des
performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les Produits fournis par Fleurs de café bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire,
indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, des garanties suivantes :

Le Client informe Fleurs de café de sa volonté d'activer l'une des garanties par
courrier électronique à l'adresse [email protected], soit par lettre
recommandée avec avis de réception notifiée au siège social du Vendeur. Fleurs de
café informera par courrier électronique ou par lettre recommandée avec avis de
réception la procédure à suivre. Si le produit est non conforme ou si le vice caché
est corroboré par Fleurs de café, alors le Client a le choix sur la solution souhaité
(cf.ci-dessous).

Article 12. Service après-vente

Les Produits font l'objet d'un service après-vente ne relevant ni des garanties légales ni de la garantie
commerciale via lequel les Clients peuvent joindre la Fleurs de Café en pour toute question concernant
l'utilisation des Produits.

Article 13. Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé
que les données nominatives demandées au Client et/ou Utilisateur sont nécessaires au traitement de sa
commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Fleurs de café chargés de l'exécution,
du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.fleursdecafe.com
répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information
utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client et/ou l'Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en
vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité,
d'effacement de ses données et limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Les données personnelles du Client et/ou de l'Utilisateur sont également supprimées lorsque le Client et/ou
l'Utilisateur retire expressément son consentement quant à la collecte et au traitement de ses données
personnelles, sous réserve des obligations légales de Fleurs de café.

Le Client et/ou l'Utilisateur peut également, au titre du droit à la portabilité de ses données personnelles,
récupérer celles le concernant pour son usage personnel, ou solliciter qu'elles soient transférées à un tiers,
si cela est techniquement réalisable.

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur doit adresser une demande à l'adresse postale suivante :

• adresse postale : SASU FLEURS DE CAFE 83, esplanade de l'Europe à Dammarie-Les-Lys 77190,
• ou par mail à l'adresse [email protected] en indiquant ses nom et prénom.

Fleurs de café pourra demander au Client et/ou à l'Utilisateur de prouver son identité, en joignant à sa
demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa carte d'identité ou de son passeport.

Fleurs de café mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes
relatives aux données à caractère personnel des Clients et/ou Utilisateurs.

En cas de faille de sécurité du Site ou de perte de données personnelles relatives à des Clients et/ou
Utilisateurs, Fleurs de café les en informera par mail dans les conditions légales applicables. Il prendra toutes
les mesures qui s'imposent, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers, pour remédier à
la faille et assurer la sécurité des données.

Les Clients et/ou les Utilisateurs disposent également d'un droit à réclamation, qu'ils peuvent exercer auprès
de l'autorité de contrôle nationale, à savoir la CNIL :

https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.

Fleurs de café est susceptible de mettre en place des cookies sur le Site. Il s'agit d'un procédé automatique
de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations
saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter l'utilisation du Site.

Les cookies installés par Fleurs de café sont supprimés du terminal informatique du Client et/ou de
l'Utilisateur après un délai de 13 mois.

Le Client et/ou l'Utilisateur peut s'opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure
indiquée sur son navigateur.

A ce titre, Fleurs de café recueille le consentement exprès des Clients et/ou Utilisateurs quant à l'utilisation
de ces cookies et les utilise en application des dispositions légales, incluant notamment le Règlement Général
sur la Protection des Données Personnelles.

Fleurs de café utilise ces cookies uniquement pour établir des statistiques de connexion ainsi que des
historiques de navigation des Clients et/ou Utilisateurs.

Article 14. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété de Fleurs de café et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises
et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Fleurs de café est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les éléments suivants, sans que
cette liste ne soit exhaustive:

• les Produits et la marque Fleurs de café, le logo et signes utilisés par Fleurs de café ;
• le Site, l'identité visuelle et graphique, son design, ses fonctionnalités, les textes, les images animées
  ou fixes, les sons, les savoir-faire, les graphismes et tout autre élément composant le Site,
  notamment les éléments de conception ;
• du nom de domaine ww.fleursdecafe.com

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer
un délit de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitisme économique.

Article 15. Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux
dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution
excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

Article 16. Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de
l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force
majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil ou d'aléas sanitaires ou climatiques exceptionnels
indépendants de la volonté des Parties.

Article 17. Nullité et indépendance des clauses

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions étaient déclarées non valides en application d'une loi ou
réglementation ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

Article 18. Publicité sur le Site

Fleurs de café peut insérer de la publicité sur son Site et dispose d'une liberté totale de choix quant à la
disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

Les liens publicitaires conduisant le Client vers d'autres sites internet n'impliquent, en aucun cas, une
validation du contenu de ces sites, ni de leurs services, produits, publicités ou toutes autres informations
qu'ils diffusent.

Article 19. Droit applicable – Langue

Les Conditions et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues,
seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 20. Litiges

Les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des Conditions pourraient
donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs
conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre Fleurs de café et le Client pourront être
réglés dans les conditions ci-après :

21.1. Médiation de la consommation

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment
auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des
instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent ci-après ou à tout mode
alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En cas de litige relatif à une Commande, le Client devra s'adresser en priorité à Fleurs de café, afin de trouver
une solution amiable, par email à l'adresse [email protected]

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu'après que le Client ait effectué des démarches préalables écrites
auprès Fleurs de café.

Les coordonnées et les modalités de saisine du médiateur sont les suivantes :

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article
L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie
de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
FLEURS DE CAFE a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 15570/VM/2412 la SAS Médiation
Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

• Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
• Soit par mail à : [email protected]
• Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir : Les coordonnées
postales, téléphoniques et électroniques du demandeur, - Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement
chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné, - Un exposé succinct des faits, - Copie de la
réclamation préalable, - Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande,
facture, justificatif de paiement, etc.)

Il est également rappelé que, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission
Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement
indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union
européenne via le lien suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

21.2. Judicaire

A défaut d'accord amiable les parties peuvent porter le litige devant les tribunaux.

En application de l'article L. 141-5 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix,
outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la
juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait
dommageable.

Article 21. Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnait avoir été informé par Fleurs de café de manière lisible et compréhensible, au moyen de
la mise à disposition des Conditions, préalablement à son achat immédiat ou à la passation de la Commande
et conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation :

• les caractéristiques essentielles des Produits ;
• sur le prix des Produits ;
• sur les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat de vente ;
• sur les délais de délivrance des Produis commandés ;
• sur l'identité de Fleurs de café et l'ensemble de ses coordonnées ;
• sur l'existence et les modalités de mise en œuvre des garanties (la garantie légale de conformité,
  garantie des vices cachés, éventuelles garanties commerciales) et le sur le service après-vente ;
• sur la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent
  dans les Conditions, dans les conditions prévues au Code de la consommation ;
• sur le droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire
  type de rétractation), les modalités de résiliation, le traitement des réclamations et autres conditions
  contractuelles importantes;
• sur les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour un Client, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des
Conditions et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le
Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à
Fleurs de café.

Article 22. Non-renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une
quelconque des obligations visées au sein des Conditions ne saurait être interprété pour l'avenir comme une
renonciation à l'obligation en cause.

ANNEXE 1 - FORMULAIRE DE RETRACTION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la
commande passée sur www.fleursdecafe.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation
suivant les Conditions applicables.

A l'attention de :
SASU FLEURS DE CAFE
83, esplanade de l'Europe
77190 Dammarie-Les-Lys
[email protected]

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de produits ci-dessous :
Commandé le :..................................................................
Reçu le :..................................................................
Numéro de la commande :..................................................................
Nom du Client :..................................................................
Adresse du Client :..................................................................

Date: ...........................................................
Signature du Client
(uniquement en cas de notification
de la rétractation sur papier)